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.PAIEMENT DU DROIT DE TRANSIT

En application de l'article 48 de la loi 96/14, COTCO est soumise au paiement d'un droit de transit. Ce droit est payable à la caisse du Trésor public camerounais et est calculé sur les quantités de brut transportées au cours de chaque mois de l’année. Le montant de ce droit est calculé sur les quantités de brut transportées au cours de chaque mois de l’année.